En vigueur depuis le 22 décembre 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de responsable pour la variété Galaxie
Dans l'arrêté du 21 décembre 1984 modifié susvisé, à l'article 1er (Mise à jour du catalogue officiel des semences en France), pour la variété Galaxie, dans la colonne : « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Hybritech Europe (FR) » sont remplacés par les mots : « RAGT 2n (FR) ».