Arrêté du 9 décembre 2013

Article 11

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Article 11

Dans l'arrêté du 21 décembre 1984 modifié susvisé, à l'article 1er (Mise à jour du catalogue officiel des semences en France), pour la variété Galaxie, dans la colonne : « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Hybritech Europe (FR) » sont remplacés par les mots : « RAGT 2n (FR) ».

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En vigueur depuis le 22 décembre 2013

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Changement de responsable pour la variété Galaxie

Résumé. Un changement de responsable pour le maintien d'une variété de plante appelée Galaxie.

Dans l'arrêté du 21 décembre 1984 modifié susvisé, à l'article 1er (Mise à jour du catalogue officiel des semences en France), pour la variété Galaxie, dans la colonne : « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Hybritech Europe (FR) » sont remplacés par les mots : « RAGT 2n (FR) ».

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En vigueur depuis le dimanche 22 décembre 2013

Source : Légifrance