En vigueur depuis le 19 décembre 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une activité de pêche non contingentée
Modification des annexes.
Une activité de pêche soumise à la délivrance d'une autorisation de pêche ORGP non contingentée est ajoutée à l'annexe 1 de l'arrêté du 25 février 2013 susvisé (Autorisations de pêche pour les navires français) conformément à l'annexe du présent arrêté.