Arrêté du 9 décembre 2013

Article 2

Créé le 19 décembre 2013

Modification des annexes.
Une activité de pêche soumise à la délivrance d'une autorisation de pêche ORGP non contingentée est ajoutée à l'annexe 1 de l'arrêté du 25 février 2013 susvisé conformément à l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 19 décembre 2013