Arrêté du 9 décembre 2013

Article 2

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Article 2

Modification des annexes.
Une activité de pêche soumise à la délivrance d'une autorisation de pêche ORGP non contingentée est ajoutée à l'annexe 1 de l'arrêté du 25 février 2013 susvisé (Autorisations de pêche pour les navires français) conformément à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2013

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Ajout d'une activité de pêche non contingentée

Résumé. Un nouveau type de pêche sans limite de quantité est ajouté à la liste des activités nécessitant une autorisation spéciale.

Modification des annexes.
Une activité de pêche soumise à la délivrance d'une autorisation de pêche ORGP non contingentée est ajoutée à l'annexe 1 de l'arrêté du 25 février 2013 susvisé (Autorisations de pêche pour les navires français) conformément à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 19 décembre 2013

Source : Légifrance