Arrêté du 9 décembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 février 2013

Art. 3

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Modification des modalités de dépôt des demandes d'autorisation de pêche ORGP

Résumé. La demande d'autorisation de pêche ORGP doit être déposée par l'armateur auprès des autorités compétentes avant une date limite.

A modifié les dispositions suivantes :

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