JORF n°0291 du 15 décembre 2013

Article 1

Article 1

L'arrêté du 6 janvier 2011 modifié fixant la liste des postes participant à l'expérimentation du rattachement à l'Institut français du réseau culturel de la France à l'étranger est abrogé à compter du 1er janvier 2014.


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Version 1

L'arrêté du 6 janvier 2011 modifié fixant la liste des postes participant à l'expérimentation du rattachement à l'Institut français du réseau culturel de la France à l'étranger est abrogé à compter du 1er janvier 2014.