Arrêté du 9 décembre 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 janvier 2011

Art. 1, Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la liste des pays pour l'expérimentation de l'Institut français

Résumé. L'arrêté supprime la liste des pays où l'Institut français devait expérimenter son rattachement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance