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Arrêté du 6 janvier 2011

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Article 2

Le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats du ministère des affaires étrangères et européennes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2014

Créé le 16 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2014

Le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats du ministère des affaires étrangères et européennes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 16 janvier 2011 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance