Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2013 - art. 1
Créé le 16 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2014
Le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats du ministère des affaires étrangères et européennes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.