Créé le 16 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2014
La liste des postes dans lesquels est conduite l'expérimentation du rattachement à l'Institut français du réseau culturel de la France à l'étranger, définie à l'article 11 (Expérimentation du rattachement des ambassades à l'Institut français)Art. 11Expérimentation du rattachement des ambassades à l'Institut françaisLe gouvernement teste pendant trois ans le rattachement de certaines ambassades à l'Institut français, avec des rapports annuels pour évaluer les résultats. de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 (Loi du 27 juillet 2010 sur la promotion culturelle et l'aide internationale)Loi du 27 juillet 2010 sur la promotion culturelle et l'aide internationaleLa loi crée des établissements pour promouvoir la culture française à l'étranger, modifie les règles pour les experts techniques internationaux, instaure une aide financière pour les conjoints d'agents de l'État à l'étranger et encadre le remboursement des secours en cas de risques inconsidérés. susvisée, est établie ainsi qu'il suit :
Cambodge.
Chili.
Danemark.
Emirats arabes unis.
Géorgie.
Ghana.
Grande-Bretagne.
Inde.
Koweït.
Sénégal.
Serbie.
Singapour.
Créé le 16 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2014
Le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats du ministère des affaires étrangères et européennes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.