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Arrêté du 6 janvier 2011

Abrogé1 janvier 2014

La ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'Etat, notamment son article 11 ;

Vu le décret n° 2010-1695 du 30 décembre 2010 relatif à l'Institut français, notamment son article 20,

Arrête :

Abrogé1 janvier 2014

Créé le 16 janvier 2011 · En vigueur du 1 février 2012 au 31 décembre 2013

La liste des postes dans lesquels est conduite l'expérimentation du rattachement à l'Institut français du réseau culturel de la France à l'étranger, définie à l'article 11 de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 susvisée, est établie ainsi qu'il suit :
Cambodge.
Chili.
Danemark.
Emirats arabes unis.
Géorgie.
Ghana.
Grande-Bretagne.
Inde.
Koweït.
Sénégal.
Serbie.
Singapour.

Abrogé1 janvier 2014

Créé le 16 janvier 2011

Le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats du ministère des affaires étrangères et européennes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 janvier 2011.

Michèle Alliot-Marie

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014

Abrogé parArrêté du 9 décembre 2013art. 1

En vigueur du dimanche 16 janvier 2011 au mardi 31 décembre 2013

Arrêté du 6 janvier 2011
Article 1
Article 2