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Arrêté du 6 janvier 2011

fixant la liste des postes participant à l'expérimentation du rattachement à l'Institut français du réseau culturel de la France à l'étranger

Abrogé1 janvier 2014
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La ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 (Loi du 27 juillet 2010 sur la promotion culturelle et l'aide internationale) relative à l'action extérieure de l'Etat, notamment son article 11 (Expérimentation du rattachement des ambassades à l'Institut français) ;

Vu le décret n° 2010-1695 du 30 décembre 2010 (Création de l'Institut français et organisation de son fonctionnement) relatif à l'Institut français, notamment son article 20 (Expérimentation de rattachement des services culturels à l'Institut français),

Arrête :

Abrogé1 janvier 2014

Créé le 16 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2014

La liste des postes dans lesquels est conduite l'expérimentation du rattachement à l'Institut français du réseau culturel de la France à l'étranger, définie à l'article 11 (Expérimentation du rattachement des ambassades à l'Institut français) de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 (Loi du 27 juillet 2010 sur la promotion culturelle et l'aide internationale) susvisée, est établie ainsi qu'il suit :
Cambodge.
Chili.
Danemark.
Emirats arabes unis.
Géorgie.
Ghana.
Grande-Bretagne.
Inde.
Koweït.
Sénégal.
Serbie.
Singapour.

Abrogé1 janvier 2014

Créé le 16 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2014

Le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats du ministère des affaires étrangères et européennes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 janvier 2011.

Michèle Alliot-Marie

En vigueur du dimanche 16 janvier 2011 au mardi 31 décembre 2013

Arrêté du 6 janvier 2011
Article 1
Article 2