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Arrêté du 6 janvier 2011

Article 1

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Article 1

La liste des postes dans lesquels est conduite l'expérimentation du rattachement à l'Institut français du réseau culturel de la France à l'étranger, définie à l'article 11 (Expérimentation du rattachement des ambassades à l'Institut français) de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 (Loi du 27 juillet 2010 sur la promotion culturelle et l'aide internationale) susvisée, est établie ainsi qu'il suit :
Cambodge.
Chili.
Danemark.
Emirats arabes unis.
Géorgie.
Ghana.
Grande-Bretagne.
Inde.
Koweït.
Sénégal.
Serbie.
Singapour.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2014

Créé le 16 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2014

La liste des postes dans lesquels est conduite l'expérimentation du rattachement à l'Institut français du réseau culturel de la France à l'étranger, définie à l'article 11 (Expérimentation du rattachement des ambassades à l'Institut français) de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 (Loi du 27 juillet 2010 sur la promotion culturelle et l'aide internationale) susvisée, est établie ainsi qu'il suit :
Cambodge.
Chili.
Danemark.
Emirats arabes unis.
Géorgie.
Ghana.
Grande-Bretagne.
Inde.
Koweït.
Sénégal.
Serbie.
Singapour.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 février 2012 au mardi 31 décembre 2013

Modifié parArrêté du 23 janvier 2012art. 1 : Modification de la liste des pays participants au rattachement culturel

En résumé. La Syrie a été retirée de la liste des pays participant à l'expérimentation du rattachement à l'Institut français du réseau culturel.

En vigueur du dimanche 16 janvier 2011 au mardi 31 janvier 2012

Source : Légifrance