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Arrêté du 6 janvier 2011

Article 1

Abrogé1 janvier 2014

Créé le 16 janvier 2011 · En vigueur du 1 février 2012 au 31 décembre 2013

La liste des postes dans lesquels est conduite l'expérimentation du rattachement à l'Institut français du réseau culturel de la France à l'étranger, définie à l'article 11 de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 susvisée, est établie ainsi qu'il suit :
Cambodge.
Chili.
Danemark.
Emirats arabes unis.
Géorgie.
Ghana.
Grande-Bretagne.
Inde.
Koweït.
Sénégal.
Serbie.
Singapour.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014

Abrogé parArrêté du 9 décembre 2013art. 1

En vigueur du mercredi 1 février 2012 au mardi 31 décembre 2013

Modifié parArrêté du 23 janvier 2012art. 1

La liste des postes dans lesquels est conduite l'expérimentation du rattachement à l'Institut français du réseau culturel de la France à l'étranger, définie à l'article 11 de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 susvisée, est établie ainsi qu'il suit : Cambodge. Chili. Danemark. Emirats arabes unis. Géorgie. Ghana. Grande-Bretagne. Inde. Koweït. Sénégal. Serbie. Singapour.

En vigueur du dimanche 16 janvier 2011 au mardi 31 janvier 2012

La liste des postes dans lesquels est conduite l'expérimentation du rattachement à l'Institut français du réseau culturel de la France à l'étranger, définie à l'article 11 de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 susvisée, est établie ainsi qu'il suit :
Cambodge.
Chili.
Danemark.
Emirats arabes unis.
Géorgie.
Ghana.
Grande-Bretagne.
Inde.
Koweït.
Sénégal.
Serbie.
Singapour.
Syrie.