Arrêté du 9 décembre 2011

Article 2

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Article 2

La définition et les conditions de délivrance de la spécialité du certificat d'aptitude professionnelle « métiers de la mode : chapelier-modiste » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2011

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Règles pour le CAP Chapelier-Modiste

Résumé. Un arrêté du 9 décembre 2011 précise les règles pour obtenir le CAP en chapellerie-modisterie.

La définition et les conditions de délivrance de la spécialité du certificat d'aptitude professionnelle « métiers de la mode : chapelier-modiste » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 19 décembre 2011

Source : Légifrance