Créé le 19 décembre 2011
La définition et les conditions de délivrance de la spécialité du certificat d'aptitude professionnelle « métiers de la mode : chapelier-modiste » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 9 décembre 2011
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 19 décembre 2011
La définition et les conditions de délivrance de la spécialité du certificat d'aptitude professionnelle « métiers de la mode : chapelier-modiste » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.