JORF n°0293 du 18 décembre 2011

Article 9

Article 9

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « mode et chapellerie » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 avril 2005 aura lieu en 2013. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 22 avril 2005 est abrogé.


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Version 1

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « mode et chapellerie » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 avril 2005 aura lieu en 2013. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 22 avril 2005 est abrogé.