Arrêté du 9 décembre 2011

Article 9

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Article 9

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle mode et chapellerie organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 avril 2005 aura lieu en 2013. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 22 avril 2005 est abrogé.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2011

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Dernière session d'examen du CAP mode et chapellerie en 2013

Résumé. Le dernier examen du CAP mode et chapellerie selon l'ancien arrêté aura lieu en 2013, après quoi ce règlement sera annulé.

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle mode et chapellerie organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 avril 2005 aura lieu en 2013. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 22 avril 2005 est abrogé.

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En vigueur depuis le lundi 19 décembre 2011

Source : Légifrance