En vigueur depuis le 19 décembre 2011
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Dernière session d'examen du CAP mode et chapellerie en 2013
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle mode et chapellerie organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 avril 2005 aura lieu en 2013. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 22 avril 2005 est abrogé.