Arrêté du 9 décembre 2010

Article 1

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Article 1

Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat pour l'année 2010 sont modifiées conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2010

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Modification des dotations régionales pour l'aide par le travail

Résumé. Un arrêté modifie les dotations régionales pour les frais de fonctionnement des établissements d'aide par le travail en 2010.

Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat pour l'année 2010 sont modifiées conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 22 décembre 2010

Source : Légifrance