Arrêté du 9 décembre 2010

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2010

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Modification des dotations pour l'aide par le travail

Résumé. Un arrêté modifie les dotations pour les établissements d'aide par le travail en 2010.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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