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Arrêté du 14 mars 2008

Article 3

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Article 3

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé7 janvier 2010

Créé le 5 avril 2008 · Abrogé le 7 janvier 2010

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 avril 2008 au mercredi 6 janvier 2010

Source : Légifrance