Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2009 - art. 6
Créé le 5 avril 2008
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 7 janvier 2010
Abrogé parArrêté du 9 décembre 2009art. 6
En vigueur du samedi 5 avril 2008 au mercredi 6 janvier 2010
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.