Arrêté du 9 décembre 2009

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 25 mai 2005portant modification de la composition de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire et de la mer est abrogé.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2009

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Annulation d'un arrêté sur une commission de terminologie

Résumé. Un arrêté de 2005 est annulé, changeant les règles d'une commission sur les mots techniques.

L'arrêté du 25 mai 2005portant modification de la composition de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire et de la mer est abrogé.

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