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Arrêté du 18 mai 2009

portant nomination du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 18 mai 2009, M. Eric Binet, membre permanent du Conseil général de l'environnement et du développement durable, est nommé haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire auprès du secrétaire général.

Arrêté du 18 mai 2009