Arrêté du 9 décembre 2008

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la recherche et de l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2009

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la recherche

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur l'enseignement supérieur.

Le directeur général de la recherche et de l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 7 janvier 2009

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