Arrêté du 9 décembre 1997

TITRE II : RECRUTEMENT SUR TITRES DES ÉLÈVES DU CYCLE INGÉNIEUR CIVIL

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Abrogé25 décembre 2020

Créé le 18 décembre 1997 · Abrogé le 25 décembre 2020

Des élèves stagiaires français ou étrangers peuvent être recrutés sur titres dans le cycle ingénieur civil de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, en première année et en deuxième année, s'ils sont reconnus aptes à suivre les cours de l'école par un jury de recrutement sur titres dont le fonctionnement et la liste des membres sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'industrie. Le nombre maximum de places offertes au recrutement sur titres en première année d'une part, et en deuxième année de l'autre, est fixé par le conseil d'administration de l'école.

Abrogé25 décembre 2020

Créé le 18 décembre 1997 · Abrogé le 25 décembre 2020

Peuvent se présenter aux épreuves de recrutement sur titres :

Pour une admission en première année :

- les titulaires d'une licence scientifique ;

- les titulaires d'un diplôme ou d'un titre scientifique, français ou étranger, jugé équivalent par le jury de recrutement sur titres visé à l'article 4 ci-dessus ;

Pour une admission en deuxième année :

- les ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique ;

- les candidats ayant validé une première année de master scientifique ;

- les titulaires d'un diplôme ou d'un titre scientifique, français ou étranger, jugé équivalent par le jury de recrutement sur titres visé à l'article 4 ci-dessus.

Abrogé25 décembre 2020

Créé le 18 décembre 1997 · Abrogé le 25 décembre 2020

Le jury de recrutement sur titres peut être propre à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris ou commun, en totalité ou en partie, avec d'autres grandes écoles.

Le jury de recrutement sur titres a pour mission d'instruire, par tous les moyens qui lui paraissent utiles, les dossiers de candidature qui lui sont soumis ; il peut organiser des entretiens ou des examens probatoires pour évaluer les candidats.

Sur proposition du comité des études visé à l'article 13 ci-dessous, le directeur arrête la liste des élèves stagiaires recrutés sur titres dans le cycle ingénieur civil, en première année et en deuxième année, à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris.

Abrogé25 décembre 2020

Créé le 18 décembre 1997 · Abrogé le 25 décembre 2020

La durée normale des études des élèves stagiaires du cycle ingénieur civil recrutés sur titres est de trois ans pour les élèves admis en première année et de deux ans pour les élèves admis en deuxième année.

Le comité des études visé à l'article 13 ci-dessous propose au directeur la titularisation des élèves stagiaires qui, à l'issue de leur première année d'études, satisfont aux conditions exigées des élèves titulaires pour le passage dans l'année scolaire suivante.

Abrogé25 décembre 2020

Créé le 18 décembre 1997 · Abrogé le 25 décembre 2020

Les auditeurs libres sont admis, sur proposition du directeur des études, après avis du comité des études visé à l'article 13 ci-dessous, à suivre tout ou partie de l'enseignement du cycle ingénieur civil. Le règlement de scolarité du cycle ingénieur civil définit les conditions de scolarité des auditeurs libres.

En vigueur depuis le jeudi 18 décembre 1997

TITRE II : RECRUTEMENT SUR TITRES DES ÉLÈVES DU CYCLE INGÉNIEUR CIVIL
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