Arrêté du 9 décembre 1997

TITRE III : EVALUATION DES ELEVES DU CYCLE INGENIEUR CIVIL ET CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DES DIPLÔMES

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Abrogé25 décembre 2020

Créé le 18 décembre 1997 · Abrogé le 25 décembre 2020

Il est créé un comité pédagogique et un comité des études du cycle ingénieur civil de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris.

Abrogé25 décembre 2020

Créé le 18 décembre 1997 · Abrogé le 25 décembre 2020

Le comité pédagogique est composé :

  • du directeur adjoint chargé des études, président ;
  • du directeur et des directeurs adjoints ;
  • de treize représentants du corps enseignant à occupation principale ou accessoire, dont huit professeurs à occupation principale ou accessoire ;
  • de dix représentants des élèves.

Le comité pédagogique peut s'adjoindre, avec voix consultative, toute personne dont l'avis lui paraîtrait nécessaire.

Les représentants des enseignants et des élèves sont élus dans des conditions fixées dans le règlement de scolarité du cycle ingénieur civil.

Les modalités de fonctionnement du comité pédagogique sont fixées dans le règlement de scolarité du cycle ingénieur civil.

Abrogé25 décembre 2020

Créé le 18 décembre 1997 · Abrogé le 25 décembre 2020

Le comité pédagogique fait des propositions, en tant que de besoin, au conseil d'administration et au comité de l'enseignement sur les questions touchant aux orientations et à l'organisation de l'enseignement, aux programmes du cycle ingénieur civil, à la nomination et à la cessation de fonction des chargés de cours.

Abrogé25 décembre 2020

Créé le 18 décembre 1997 · Abrogé le 25 décembre 2020

Le comité des études est composé :

- du directeur adjoint, chargé des études, président ;

- du directeur ;

- de quatre représentants du corps enseignant désignés par le comité pédagogique pour une durée de trois ans ;

- deux représentants du corps enseignant désignés par le comité de l'enseignement pour une durée de trois ans.

Les modalités de fonctionnement du comité des études sont fixées dans le règlement de scolarité du cycle ingénieur civil.

Abrogé25 décembre 2020

Créé le 18 décembre 1997 · Abrogé le 25 décembre 2020

Le comité des études se constitue en jury des études, apprécie, dans le cadre des dispositions du règlement de scolarité, les mérites des élèves et se prononce :
1° Soit, le cas échéant, après des épreuves complémentaires, pour la poursuite des études, pour la titularisation et pour la délivrance du diplôme ;
2° Soit, après audition de l'intéressé, pour le redoublement, pour le refus de la titularisation et pour la non-délivrance du diplôme. L'intéressé peut demander qu'une personne de son choix l'assiste lors de cette audition.
La non-délivrance du diplôme, le refus de la titularisation comme le fait de n'être admis ni à redoubler ni à poursuivre ses études dans l'année suivante valent exclusion de l'école.
La sanction des études est prononcée par le directeur sur proposition du jury.
Conformément au décret du 8 octobre 1991 susvisé, le diplôme d'ingénieur civil de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) est décerné par arrêté du ministre chargé de l'industrie.

Abrogé25 décembre 2020

Créé le 18 décembre 1997 · Abrogé le 25 décembre 2020

L'arrêté du 18 septembre 1974 relatif aux conditions d'admission, d'études et de délivrance des diplômes applicables aux élèves titulaires et aux élèves stagiaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris est abrogé.

En vigueur depuis le jeudi 18 décembre 1997

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