Arrêté du 9 décembre 1997

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Des élèves stagiaires français ou étrangers peuvent être recrutés sur titres dans le cycle ingénieur civil de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, en première année et en deuxième année, s'ils sont reconnus aptes à suivre les cours de l'école par un jury de recrutement sur titres dont le fonctionnement et la liste des membres sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'industrie. Le nombre maximum de places offertes au recrutement sur titres en première année d'une part, et en deuxième année de l'autre, est fixé par le conseil d'administration de l'école.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé25 décembre 2020

Créé le 18 décembre 1997 · Abrogé le 25 décembre 2020

Des élèves stagiaires français ou étrangers peuvent être recrutés sur titres dans le cycle ingénieur civil de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, en première année et en deuxième année, s'ils sont reconnus aptes à suivre les cours de l'école par un jury de recrutement sur titres dont le fonctionnement et la liste des membres sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'industrie. Le nombre maximum de places offertes au recrutement sur titres en première année d'une part, et en deuxième année de l'autre, est fixé par le conseil d'administration de l'école.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 décembre 1997 au jeudi 24 décembre 2020

Source : Légifrance