Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 3 février 2022
Résumé. Cet article change les règles de sécurité d'un ancien arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 février 2022Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 3 février 2022Art. 1