Arrêté du 9 avril 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 novembre 1967

Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de l'usage des feux lumineux pour réguler la circulation

Résumé. L'article précise que les feux lumineux peuvent réguler la circulation dans d'autres intersections et contrôler la vitesse des véhicules.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance