Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de circulation aux intersections et giratoires
Résumé Un nouvel arrêté précise les règles de circulation aux intersections et permet de mieux contrôler la vitesse des voitures avant et dans les giratoires.
Le 6 de l'article 7 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, après les mots : « aux intersections » sont insérés les mots : « autres que des giratoires » ;
2° Le neuvième alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées :
« Son usage peut être étendu au contrôle de flot en amont de giratoire. Il permet également de réguler la vitesse des véhicules en conditionnant le passage au vert à la détection du véhicule ou à la mesure de sa vitesse. »
1 version