Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation de marques de rappel de la vitesse maximale autorisée
Résumé Les villes peuvent utiliser des marques pour rappeler la vitesse maximale sans panneaux supplémentaires sur les routes à 50 km/h.
Après le dernier alinéa de l'article 8, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
«-marques relatives à la prescription d'une vitesse maximale autorisée : lorsque la vitesse maximale autorisée est abaissée sur l'ensemble de l'agglomération, des marques identiques aux marques de rappel de la vitesse maximale autorisée peuvent être utilisées sans signalisation verticale sur les voies où la vitesse maximale autorisée est maintenue à 50 km/ h. »
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