Arrêté du 9 avril 2021

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Extension de l'usage des feux lumineux pour réguler la circulation) et 3 (Modification des règles de marquage au sol pour la vitesse).

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En vigueur depuis le 17 avril 2021

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Modification de l'arrêté du 24 novembre 1967

Résumé. L'arrêté de 1967 est mis à jour selon les nouvelles règles.

L'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Extension de l'usage des feux lumineux pour réguler la circulation) et 3 (Modification des règles de marquage au sol pour la vitesse).

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En vigueur depuis le samedi 17 avril 2021

Source : Légifrance