Arrêté du 9 avril 2019

Article 3

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Article 3

Cette expérimentation est menée pour une durée de 48 mois à compter de la date à laquelle la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment (CEVALIA) se prononce sur la nécessité de réaliser des chantiers expérimentaux, sur le type de chantier et sur la méthodologie à mettre en place.

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En vigueur depuis le 13 mai 2019 · Dernière version le 8 août 2022

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Test d'une nouvelle méthode de protection contre l'amiante

Résumé. Un test de 4 ans est lancé pour évaluer une nouvelle méthode de protection contre l'amiante dans les chantiers.

Cette expérimentation est menée pour une durée de 48 mois à compter de la date à laquelle la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment (CEVALIA) se prononce sur la nécessité de réaliser des chantiers expérimentaux, sur le type de chantier et sur la méthodologie à mettre en place.

Historique des versions

En vigueur du lundi 13 mai 2019 au jeudi 29 juillet 2021

Source : Légifrance