Arrêté du 25 juillet 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 avril 2019

Art. 3

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Modification de la durée d'une expérimentation sur l'amiante

Résumé. L'expérimentation sur la détection et le traitement de l'amiante dans les bâtiments dure maintenant 48 mois à partir de la décision de la CEVALIA.

A modifié les dispositions suivantes :

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