Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée de validité d'un document
Résumé La durée de validité d'un document passe de 3 ans à 4 ans.
A l'article 3 de l'arrêté du 9 avril 2019 susvisé, les mots : « 36 mois » sont remplacés par les mots : « 48 mois ».
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