Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la durée d'une expérimentation sur l'amiante
Résumé. L'expérimentation sur la détection et le traitement de l'amiante dans les bâtiments dure maintenant 48 mois à partir de la décision de la CEVALIA.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 avril 2019Art. 3 : Expérimentation sur la détection et le traitement de l'amiante
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 9 avril 2019Art. 3