Arrêté du 9 avril 2019

Article 8

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Article 8

Conformément au I de l'article R. 4451-35 du code du travail (Coordination des mesures de prévention contre les rayonnements ionisants), le chef de l'entreprise utilisatrice et le chef de l'entreprise extérieure sollicitent le concours, pour l'application des mesures de prévention prises au titre du présent arrêté, d'une part, du conseiller en radioprotection qu'ils ont respectivement désigné conformément à l'article R. 4451-112 du code du travail (Désignation du conseiller en radioprotection), d'autre part, des médecins du travail concernés.
Le comité social et économique de chacune des entreprises concernées est consulté sur l'organisation et la gestion des chantiers expérimentaux conformément à l'article L. 2312-8 du code du travail (Rôle du CSE dans les entreprises). Cette consultation est menée avant la réalisation du chantier et après la vérification de la CEVALIA mentionnée à l'article 3 (Expérimentation sur la détection et le traitement de l'amiante) du présent arrêté. Les résultats du chantier expérimental sont restitués à chaque comité social et économique concerné.

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En vigueur depuis le 13 mai 2019

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Collaboration pour la sécurité sur les chantiers expérimentaux

Résumé. Les chefs d'entreprise doivent collaborer avec des experts en radioprotection et les médecins du travail pour assurer la sécurité sur les chantiers expérimentaux, et consulter les comités sociaux et économiques avant leur réalisation.

Conformément au I de l'article R. 4451-35 du code du travail (Coordination des mesures de prévention contre les rayonnements ionisants), le chef de l'entreprise utilisatrice et le chef de l'entreprise extérieure sollicitent le concours, pour l'application des mesures de prévention prises au titre du présent arrêté, d'une part, du conseiller en radioprotection qu'ils ont respectivement désigné conformément à l'article R. 4451-112 du code du travail (Désignation du conseiller en radioprotection), d'autre part, des médecins du travail concernés.
Le comité social et économique de chacune des entreprises concernées est consulté sur l'organisation et la gestion des chantiers expérimentaux conformément à l'article L. 2312-8 du code du travail (Rôle du CSE dans les entreprises). Cette consultation est menée avant la réalisation du chantier et après la vérification de la CEVALIA mentionnée à l'article 3 (Expérimentation sur la détection et le traitement de l'amiante) du présent arrêté. Les résultats du chantier expérimental sont restitués à chaque comité social et économique concerné.

Relations

cite

cite  Code du travailart. L2312-8 (V) : Calcul des effectifs pour le comité social et économiquecite  Code du travailart. R4451-35 (V)cite  Code du travailart. R4451-112 (M)

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En vigueur depuis le lundi 13 mai 2019

Source : Légifrance