Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de la culture,
Vu le décret n° 2018-105 du 15 février 2018 (Intégration des enseignants d'architecture dans la fonction publique)Intégration des enseignants d'architecture dans la fonction publiqueCe décret de 2018 précise que les professeurs et maîtres de conférences des écoles d'architecture font partie de la catégorie A de la fonction publique et détaille leurs droits, leur recrutement, leur classement et leurs mutations. portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture ;
Vu le décret n° 2018-106 du 15 février 2018 (Organisation du conseil national d'architecture)Organisation du conseil national d'architectureCe décret organise le conseil national d'architecture, qui surveille les carrières et la discipline des professeurs d'architecture, en précisant sa composition, son fonctionnement et les règles pour éviter les conflits d'intérêts. relatif au Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture, notamment son article 5 (Règles de fonctionnement du conseil national)Art. 5Règles de fonctionnement du conseil nationalL'article explique comment les membres du conseil national sont élus, remplacés et indemnisés.,
Arrêtent :