En vigueur depuis le 19 avril 2019
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Indemnités variables pour les membres du Conseil
Les attributions individuelles annuelles de l'indemnité mentionnée à l'article 1er (Indemnité pour les membres du Conseil national des enseignants-chercheurs) du présent arrêté varient en fonction des responsabilités exercées au sein du conseil :
- président ;
- vice-président ;
- membre.
Elles sont fixées par décision du ministre chargé de l'architecture, par référence à un montant défini en fonction des responsabilités exercées déterminées à l'article 3 (Fixation des indemnités pour le Conseil national des enseignants-chercheurs) du présent arrêté.
Lorsqu'un membre suppléant du conseil siège en remplacement d'un membre titulaire, il perçoit l'indemnité prévue au premier article du présent arrêté à la place du membre titulaire qu'il remplace, au prorata du nombre de séances concernées.