Arrêté du 9 avril 2019

Article 2

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Article 2

Les attributions individuelles annuelles de l'indemnité mentionnée à l'article 1er (Indemnité pour les membres du Conseil national des enseignants-chercheurs) du présent arrêté varient en fonction des responsabilités exercées au sein du conseil :

  • président ;
  • vice-président ;
  • membre.

Elles sont fixées par décision du ministre chargé de l'architecture, par référence à un montant défini en fonction des responsabilités exercées déterminées à l'article 3 (Fixation des indemnités pour le Conseil national des enseignants-chercheurs) du présent arrêté.
Lorsqu'un membre suppléant du conseil siège en remplacement d'un membre titulaire, il perçoit l'indemnité prévue au premier article du présent arrêté à la place du membre titulaire qu'il remplace, au prorata du nombre de séances concernées.

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En vigueur depuis le 19 avril 2019

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Indemnités variables pour les membres du Conseil

Résumé. Les indemnités des membres du Conseil national des enseignants-chercheurs varient selon leurs rôles (président, vice-président, membre) et sont fixées par le ministre.

Les attributions individuelles annuelles de l'indemnité mentionnée à l'article 1er (Indemnité pour les membres du Conseil national des enseignants-chercheurs) du présent arrêté varient en fonction des responsabilités exercées au sein du conseil :

  • président ;
  • vice-président ;
  • membre.

Elles sont fixées par décision du ministre chargé de l'architecture, par référence à un montant défini en fonction des responsabilités exercées déterminées à l'article 3 (Fixation des indemnités pour le Conseil national des enseignants-chercheurs) du présent arrêté.
Lorsqu'un membre suppléant du conseil siège en remplacement d'un membre titulaire, il perçoit l'indemnité prévue au premier article du présent arrêté à la place du membre titulaire qu'il remplace, au prorata du nombre de séances concernées.

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En vigueur depuis le vendredi 19 avril 2019

Source : Légifrance