Arrêté du 9 avril 2019

Article 1

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Article 1

Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, une indemnité peut être attribuée aux membres du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture.
Son attribution est liée à l'exercice effectif des fonctions y ouvrant droit.

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En vigueur depuis le 19 avril 2019

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Indemnité pour les membres du Conseil national des enseignants-chercheurs

Résumé. Les membres du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles d'architecture peuvent recevoir une indemnité s'ils remplissent certaines conditions.

Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, une indemnité peut être attribuée aux membres du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture.
Son attribution est liée à l'exercice effectif des fonctions y ouvrant droit.

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En vigueur depuis le vendredi 19 avril 2019

Source : Légifrance