En vigueur depuis le 19 avril 2019
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Indemnité pour les membres du Conseil national des enseignants-chercheurs
Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, une indemnité peut être attribuée aux membres du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture.
Son attribution est liée à l'exercice effectif des fonctions y ouvrant droit.