En vigueur depuis le 19 avril 2019
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Fixation des indemnités pour le Conseil national des enseignants-chercheurs
Les montants annuels des indemnités définies en fonction des responsabilités exercées au sein du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture prévues à l'article 2 (Indemnités variables pour les membres du Conseil) du présent arrêté sont fixés pour chacune des responsabilités en annexe du présent arrêté.