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Arrêté du 9 avril 2019

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 24 juillet 2015

Art. 1, Art. 3

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Suppression des crédits de temps syndical

Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté du 24 juillet 2015 concernant les crédits de temps syndical dans la fonction publique.

A abrogé les dispositions suivantes :

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