JORF n°0088 du 13 avril 2019

Article 2

Article 2

L'arrêté du 24 juillet 2015 fixant le montant des crédits de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 24 juillet 2015 fixant le montant des crédits de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique est abrogé.