Abrogé par Arrêté du 9 avril 2019 - art. 2
Créé le 27 juillet 2015 · Abrogé le 14 avril 2019
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Exécution d'un arrêté par des directeurs généraux
La directrice générale de l'administration et de la fonction publique, le directeur général de l'organisation des soins et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.