ARRÊTÉ du 24 juillet 2015

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique, le directeur général de l'organisation des soins et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé14 avril 2019

Créé le 27 juillet 2015 · Abrogé le 14 avril 2019

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Exécution d'un arrêté par des directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 26 juillet 2015 confie à trois directeurs généraux la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique, le directeur général de l'organisation des soins et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 27 juillet 2015 au samedi 13 avril 2019

Source : Légifrance