ARRÊTÉ du 24 juillet 2015

Article 1

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Article 1

Les contingents de crédits de temps syndical, exprimés en effectifs décomptés en équivalents temps plein (ETP), accordés à chaque organisation syndicale représentée au Conseil commun de la fonction publique, en application des dispositions de l'article 23-1 du décret du 30 janvier 2012 susvisé, sont fixés comme suit :

NOMBRE D'ETP À ATTRIBUER AU SEIN DE CHAQUE FONCTION PUBLIQUE
Etat Territoriale Hospitalière
UGFF-CGT 6 3,5 2
UFFA-CFDT 5 2,5 1,5
UIAFP-FO 4,5 2,5 1,5
UNSA-FP 2,5 1,5 0,5
FSU 2 1 0,5
Solidaires FP 1,5 1 0,5
CFTC-FAE 0,5 0,5 -
CFE-CGC 0,5 - -
FAFP 0,5 - -

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 avril 2019

Créé le 27 juillet 2015 · Abrogé le 14 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des heures syndicales dans la fonction publique

Résumé. Les syndicats de la fonction publique reçoivent un certain nombre d'heures pour leurs activités, selon leur importance.

Les contingents de crédits de temps syndical, exprimés en effectifs décomptés en équivalents temps plein (ETP), accordés à chaque organisation syndicale représentée au Conseil commun de la fonction publique, en application des dispositions de l'article 23-1 du décret du 30 janvier 2012 susvisé, sont fixés comme suit :

NOMBRE D'ETP À ATTRIBUER AU SEIN DE CHAQUE FONCTION PUBLIQUE
Etat Territoriale Hospitalière
UGFF-CGT 6 3,5 2
UFFA-CFDT 5 2,5 1,5
UIAFP-FO 4,5 2,5 1,5
UNSA-FP 2,5 1,5 0,5
FSU 2 1 0,5
Solidaires FP 1,5 1 0,5
CFTC-FAE 0,5 0,5 -
CFE-CGC 0,5 - -
FAFP 0,5 - -

Historique des versions

En vigueur du lundi 27 juillet 2015 au samedi 13 avril 2019

Source : Légifrance