Abrogation.
L'arrêté du 21 juin 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2564 relative au nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces (métaux, matières plastiques …) par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques est abrogé.