Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur le nettoyage avec solvants organiques
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 21 juin 2004Art. 3 : Adaptation des règles pour les installations classées
- Arrêté du 21 juin 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III