Arrêté du 9 avril 2019

Article 9.1

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Article 9.1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juin 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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Suppression des règles sur le nettoyage avec solvants organiques

Résumé. L'arrêté du 9 avril 2019 supprime les règles spécifiques pour le nettoyage, dégraissage et décapage de surfaces avec des solvants organiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

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