Abrogé par Arrêté du 9 avril 2019 - art. 9.1
Créé le 21 juillet 2004
Le préfet peut, pour une installation donnée, adapter par arrêté les dispositions de l'annexe I dans les conditions prévues à l'article L. 512-12 du code de l'environnement et à l'article 30 du décret du 21 septembre 1977 susvisés.
Abrogé depuis le vendredi 12 avril 2019
Abrogé parArrêté du 9 avril 2019art. 9.1
En vigueur du mercredi 21 juillet 2004 au jeudi 11 avril 2019
Le préfet peut, pour une installation donnée, adapter par arrêté les dispositions de l'annexe I dans les conditions prévues à l'article L. 512-12 du code de l'environnement et à l'article 30 du décret du 21 septembre 1977 susvisés.