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Arrêté du 21 juin 2004

Article 3

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Article 3

Le préfet peut, pour une installation donnée, adapter par arrêté les dispositions de l'annexe I dans les conditions prévues à l'article L. 512-12 du code de l'environnement (Règles spéciales pour les installations à déclaration) et à l'article 30 du décret du 21 septembre 1977 susvisés.

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Abrogé12 avril 2019

Créé le 21 juillet 2004 · Abrogé le 12 avril 2019

Le préfet peut, pour une installation donnée, adapter par arrêté les dispositions de l'annexe I dans les conditions prévues à l'article L. 512-12 du code de l'environnement (Règles spéciales pour les installations à déclaration) et à l'article 30 du décret du 21 septembre 1977 susvisés.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 juillet 2004 au jeudi 11 avril 2019

Source : Légifrance