Abrogé par Arrêté du 9 avril 2019 - art. 9.1
Créé le 21 juillet 2004
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 12 avril 2019
Abrogé parArrêté du 9 avril 2019art. 9.1
En vigueur du mercredi 21 juillet 2004 au jeudi 11 avril 2019
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.