A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 juin 2004 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III > >

Entrée en vigueur.
Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que le décret n° 2019-292 du 9 avril 2019.

Exécution.
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.