Arrêté du 9 avril 2019

Chapitre IX : Exécution

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Suppression des règles sur les solvants organiques

Résumé. Un arrêté de 2019 supprime des règles sur l'utilisation de solvants organiques et précise les conditions d'application.
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Suppression des règles sur le nettoyage avec solvants organiques

Résumé. L'arrêté du 9 avril 2019 supprime les règles spécifiques pour le nettoyage, dégraissage et décapage de surfaces avec des solvants organiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 avril 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté lié à un décret environnemental

Résumé. Un arrêté entre en vigueur en même temps qu'un décret sur l'environnement.

Entrée en vigueur.
Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que le décret n° 2019-292 du 9 avril 2019 (Modification des règles pour les installations classées).

En vigueur depuis le 12 avril 2019

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Le directeur général de la prévention des risques est responsable de l'application d'un arrêté publié au Journal officiel.

Exécution.
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 12 avril 2019

Chapitre IX : Exécution
Article 9.1
Article 9.2
Article 9.3