Abrogé par Arrêté du 9 avril 2019 - art. 9.1
Créé le 21 juillet 2004 · Abrogé le 12 avril 2019
Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2564 relative au nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces (métaux, matières plastiques, etc.) par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques sont soumises aux dispositions de l'annexe I.
Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.