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Arrêté du 21 juin 2004

Article 1

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Article 1

Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2564 relative au nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces (métaux, matières plastiques, etc.) par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques sont soumises aux dispositions de l'annexe I.

Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.

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Abrogé12 avril 2019

Créé le 21 juillet 2004 · Abrogé le 12 avril 2019

Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2564 relative au nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces (métaux, matières plastiques, etc.) par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques sont soumises aux dispositions de l'annexe I.

Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.

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En vigueur du mercredi 21 juillet 2004 au jeudi 11 avril 2019

Source : Légifrance