Arrêté du 9 avril 2019

Chapitre III : Exploitation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité pour l'exploitation des installations

Résumé. Ce chapitre explique les règles pour exploiter une installation en toute sécurité, comme surveiller les lieux, gérer les produits dangereux et garder l'endroit propre.

En vigueur depuis le 12 avril 2019

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Surveillance obligatoire des installations

Résumé. Un responsable doit toujours surveiller l'exploitation d'une installation pour assurer la sécurité.

Surveillance de l'exploitation.
L'exploitation se fait sous la surveillance, directe ou indirecte, d'une personne nommément désignée par l'exploitant et ayant une connaissance de la conduite de l'installation et des dangers et inconvénients des produits utilisés ou stockés dans l'installation.

En vigueur depuis le 12 avril 2019

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Contrôle d'accès aux installations

Résumé. Les personnes extérieures ne peuvent pas entrer librement dans les installations.

Contrôle de l'accès.
Les personnes étrangères à l'établissement n'ont pas un accès libre aux installations.

En vigueur depuis le 12 avril 2019

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Gestion des produits dangereux dans les installations

Résumé. Les exploitants d'installations doivent gérer les produits dangereux en suivant les consignes de sécurité et tenir un registre des stocks.

Gestion des produits.
L'exploitant dispose des documents lui permettant de connaître la nature et les risques des substances ou mélanges dangereux présents dans l'installation, en particulier les fiches de données de sécurité. Il prend les dispositions nécessaires pour respecter les préconisations desdites fiches (compatibilité des produits, stockage, emploi, lutte contre l'incendie).
L'exploitant tient à jour un registre indiquant la nature et la quantité des substances ou mélanges dangereux détenus, auquel est annexé un plan général des stockages. Ce registre est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées et des services d'incendie et de secours.
La présence dans l'installation de substances ou mélanges dangereux est limitée aux nécessités de l'exploitation.
Objet du contrôle :

  • présence des fiches de données de sécurité ;
  • présence de l'état des stocks (nature et quantité) de substances ou mélanges dangereux ;
  • présence du plan des stockages de substances ou mélanges dangereux ;
  • conformité des stocks de produits dangereux présents le jour du contrôle ;
  • vérification de l'absence (de stockage) de substances ou mélanges dangereux non nécessaires à l'exploitation.

En vigueur depuis le 12 avril 2019

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Maintenance de la propreté des locaux

Résumé. Les locaux doivent être tenus propres pour éviter les risques liés aux matières dangereuses et aux poussières.

Propreté.
Les locaux sont maintenus propres et régulièrement nettoyés notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières. Le matériel de nettoyage est adapté aux risques présentés par les produits et poussières. Toutes précautions sont prises pour éviter les risques d'envol.

En vigueur depuis le 12 avril 2019

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Réserves de produits pour la protection de l'environnement

Résumé. Les établissements doivent avoir des réserves de produits pour protéger l'environnement, comme des filtres ou des absorbants.

Réserves de produits ou matières consommables.
L'établissement dispose de réserves suffisantes de produits ou matières consommables utilisés de manière courante ou occasionnelle pour assurer la protection de l'environnement tels que manches de filtre, produits de neutralisation, liquides inhibiteurs, produits absorbants, émulseur, etc.

En vigueur depuis le 12 avril 2019

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Règles de sécurité pour les machines sous-vide

Résumé. Les machines sous-vide doivent être équipées pour capturer les rejets dangereux, avoir un carnet de maintenance et vérifier leur étanchéité chaque année.

Dispositions spécifiques aux machines utilisant un procédé sous-vide.
3.6.1 Traitement des rejets
Lorsque des produits cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction sont utilisés, la machine utilisant un procédé sous-vide est équipée d'un dispositif permettant de capter les éventuels rejets atmosphériques.
3.6.2 Maintenance du système d'épuration
L'exploitant tient à jour un carnet de maintenance. Il le tient à disposition de l'inspection des installations classées.
3.6.3 Contrôle de l'étanchéité
L'exploitant réalise ou fait réaliser annuellement un contrôle du niveau d'étanchéité du système pouvant fonctionner sous-vide.
Les résultats du contrôle sont tenus à disposition de l'inspection des installations classées.

En vigueur depuis le vendredi 12 avril 2019

Chapitre III : Exploitation
Article 3.1
Article 3.2
Article 3.3
Article 3.4
Article 3.5
Article 3.6