En vigueur depuis le 12 avril 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle d'accès aux installations
Résumé. Les personnes extérieures ne peuvent pas entrer librement dans les installations.
Contrôle de l'accès.
Les personnes étrangères à l'établissement n'ont pas un accès libre aux installations.