Arrêté du 9 avril 2019

Chapitre VII : Déchets

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de stockage et d'élimination des déchets

Résumé. Les déchets doivent être stockés correctement et ne pas être jetés n'importe où ou brûlés.

En vigueur depuis le 12 avril 2019

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Règles de stockage et de gestion des déchets

Résumé. Les déchets doivent être stockés correctement pour éviter de les abîmer, et leur quantité ne doit pas dépasser ce qui est produit en un an ou ce qui peut être envoyé pour traitement.

Gestion des déchets.
Les déchets produits par l'installation sont entreposés dans des conditions prévenant toute dégradation qui remettrait en cause leur valorisation ou élimination appropriée.
La quantité de déchets entreposés sur le site ne dépasse pas la capacité annuelle de production ou, en cas de traitement externe, un lot normal d'expédition vers l'installation de traitement.
Lorsque la quantité de déchets produite dépasse le seuil défini à l'article D. 543-280 du code de l'environnement (Règles de gestion des déchets pour certains producteurs), le tri et la valorisation prévus aux articles D. 543-281 et suivants de ce même code (Tri des déchets pour un meilleur recyclage) sont mis en place.
L'exploitant conserve pendant 5 ans l'attestation prévue à l'article D. 543-284 de ce même code (Attestation annuelle pour la valorisation des déchets) ou la preuve de la valorisation de ces déchets par lui-même ou par une installation de valorisation à laquelle il a confié directement ses déchets.
Les déchets dangereux font l'objet d'un bordereau de suivi qui est conservé pendant 5 ans.
Objet du contrôle :

  • respect des conditions d'entreposage ;
  • vérification du respect de la quantité maximale de déchets sur site ;

- vérification de la quantité de déchets produits et si le seuil défini à l'article D. 543-280 du code de l'environnement (Règles de gestion des déchets pour certains producteurs) est dépassé, présentation de l'attestation prévue à l'article D. 543-284 de ce même code (Attestation annuelle pour la valorisation des déchets) ou la preuve de la valorisation de ces déchets par lui-même ou par une installation de valorisation à laquelle il a confié directement ses déchets.

En vigueur depuis le 12 avril 2019

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Interdiction de l'épandage des déchets

Résumé. Il est interdit de répandre des déchets, effluents ou sous-produits n'importe où.

Epandage.
L'épandage des déchets, effluents et sous-produits est interdit.

En vigueur depuis le 12 avril 2019

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Interdiction du brûlage des déchets

Résumé. Il est interdit de brûler les déchets sur le site.

Brûlage.
Le brûlage des déchets liquides, solides et gazeux est interdit sur le site.

En vigueur depuis le vendredi 12 avril 2019

Chapitre VII : Déchets
Article 7.1
Article 7.2
Article 7.3