Arrêté du 9 avril 2019

Article 2.7

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Article 2.7

Installations électriques.
L'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées les éléments justifiant que ses installations électriques sont réalisées, entretenus et vérifiés conformément aux règles en vigueur.
Objet du contrôle :

- présence des éléments justifiant que les installations électriques sont réalisées, entretenues et vérifiées conformément aux règles en vigueur.

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En vigueur depuis le 12 avril 2019

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Contrôle des installations électriques

Résumé. Les installations électriques doivent être réalisées, entretenues et vérifiées selon les règles en vigueur, avec des preuves disponibles pour l'inspection.

Installations électriques.
L'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées les éléments justifiant que ses installations électriques sont réalisées, entretenus et vérifiés conformément aux règles en vigueur.
Objet du contrôle :

- présence des éléments justifiant que les installations électriques sont réalisées, entretenues et vérifiées conformément aux règles en vigueur.

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En vigueur depuis le vendredi 12 avril 2019

Source : Légifrance