Arrêté du 9 avril 2018

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 20 décembre 2017
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur la charte de contrôle des cotisants

Résumé. L'arrêté du 20 décembre 2017 sur la charte de contrôle des cotisants est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance