Abrogé par Arrêté du 9 avril 2018 - art. 2
Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 17 mai 2018
La directrice de la sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 décembre 2017
La directrice de la sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 9 avril 2018 - art. 2
Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 17 mai 2018
La directrice de la sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 17 mai 2018
Abrogé parArrêté du 9 avril 2018art. 2
En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mercredi 16 mai 2018
Source : Légifrance