Abrogé17 mai 2018
Abrogé par Arrêté du 9 avril 2018 - art. 2
Créé le 1 janvier 2018
La directrice de la sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 décembre 2017
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 17 mai 2018
Abrogé parArrêté du 9 avril 2018art. 2
En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mercredi 16 mai 2018
La directrice de la sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.