Abrogé par Arrêté du 9 avril 2018 - art. 2
Créé le 1 janvier 2018
La charte mise à disposition du cotisant contrôlé en application du premier alinéa de l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale est conforme aux dispositions annexées au présent arrêté.
Abrogé depuis le jeudi 17 mai 2018
Abrogé parArrêté du 9 avril 2018art. 2
En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mercredi 16 mai 2018
La charte mise à disposition du cotisant contrôlé en application du premier alinéa de l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale est conforme aux dispositions annexées au présent arrêté.