Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des fonctionnalités du système de paiement des amendes
Résumé. Le système informatique permet de payer et gérer les amendes et forfaits de stationnement en ligne, avec des options comme le règlement par intranet, la recherche des paiements, l'annulation en cas d'incident et le suivi statistique.
A modifié les dispositions suivantes :