Arrêté du 9 avril 2018

Article 3

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Article 3

Le titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route, composé d'une seule unité constitutive, ne peut permettre la délivrance d'une certification partielle.

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En vigueur depuis le 19 avril 2018

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Pas de certification partielle pour le titre de conducteur

Résumé. Le titre de conducteur de transport en commun sur route ne permet pas d'obtenir une certification partielle.

Le titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route, composé d'une seule unité constitutive, ne peut permettre la délivrance d'une certification partielle.

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En vigueur depuis le jeudi 19 avril 2018

Source : Légifrance