Arrêté du 9 avril 2018

Article 1

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Article 1

Le titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route est créé pour 5 ans à compter du 7 août 2018.
Il est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour cette durée, au niveau V et dans le domaine d'activité 311 u (code NSF), en remplacement du titre professionnel de conducteur du transport interurbain de voyageurs.

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En vigueur depuis le 19 avril 2018

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Création d'un nouveau titre professionnel de conducteur

Résumé. Un nouveau titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route est créé pour 5 ans, remplaçant l'ancien titre.

Le titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route est créé pour 5 ans à compter du 7 août 2018.
Il est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour cette durée, au niveau V et dans le domaine d'activité 311 u (code NSF), en remplacement du titre professionnel de conducteur du transport interurbain de voyageurs.

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En vigueur depuis le jeudi 19 avril 2018

Source : Légifrance