JORF n°0091 du 18 avril 2015

Article 3

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juillet 2007 > > Sct. ANNEXE 5 : NIVEAUX COMMUNS DE COMPÉTENCES EN ANGLAIS, Art. > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juillet 2007 > > Sct. ANNEXE 4 : FORMAT ET CARACTÉRISTIQUES DE LA QUALIFICATION (RECTO ET VERSO) > >


Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juillet 2007

Sct. ANNEXE 5 : NIVEAUX COMMUNS DE COMPÉTENCES EN ANGLAIS, Art.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juillet 2007

Sct. ANNEXE 4 : FORMAT ET CARACTÉRISTIQUES DE LA QUALIFICATION (RECTO ET VERSO)