A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 juillet 2007Sct. ANNEXE 6 : MODÈLE D'ATTESTATION DE COMPÉTENCES LINGUISTIQUESArrêté du 16 juillet 2007Art.
- Arrêté du 16 juillet 2007Sct. ANNEXE 6 : MODÈLE D'ATTESTATION DE COMPÉTENCES LINGUISTIQUES, Art.