Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des liaisons informatisées à la DGCP
Résumé. Les liaisons informatisées sont étendues aux applications de la direction générale des finances publiques pour l'établissement et le recouvrement des impôts.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 juin 2007Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 7 juin 2007Art. 4